Danger: tous les États semblent s’accorder sur le fait que l’OMS détient l’expertise totale en ce qui concerne ce qui « devrait » être fait en terme de santé. Et même si certains États se dédouanent d’une soumission quelconque à l’OMS, il n’en reste pas moins que l’OMS garde cet aura de « divine parole ».

Danger 1: au sujet des amendements au RSI (Règlement sanitaire international)

Il n’y a aucune transparence concernant le processus associé aux amendements du RSI:

1. les états membres ne veulent pas que le public sache qui a demandé les changements
2. la date d’échéance pour pouvoir soumettre le texte final est dépassée mais il est soupçonné que ça soit quand même envisagé
3. la dernière version qui sera soumise pour approbation n’est pas disponible (seule une version qui a « fuité » est disponible)

Ce troisième point fait que le public s’élève contre des propositions d’amendements qui sont devenues obsolètes dans la nouvelle version, ce qui décrédibilise toutes les pétitions « anti » mises sur pied et laisse entendre que l’adoption par l’AMS (Assemblée mondiale de la santé, organe de gouvernance de l’OMS) n’a pas de raison de ne pas se faire, même si légalement les dates d’échéance sont dépassées.
Il ne faut pas oublier que, parallèlement au travail sur les amendements, il y a celui sur l’Accord Pandémie, qui doit aussi être soumis à la même 77e assemblée de l’AMS fin mai début juin 2024.

Danger 2: l’Accord Pandémie

Cet accord est en fait une convention-cadre générale qui postpose tous les détails importants à plus tard et exige donc que les États membres s’y engagent sans vraiment savoir. De plus, certains articles ressemblent fortement à des bases de lancement pour la distribution des produits Big Pharma avalisés. C’est une plateforme de commerce pour l’OMS et les oligarques qui la financent.

MAIS DÉVELOPPONS MAINTENANT.

L’OMS travaille actuellement sur deux voies parallèles bien qu’interconnectées: les amendements au Règlement sanitaire international (RSI, ou IHR en anglais), lancé depuis janvier 2022 par une première demande officielle des USA, et l’Accord Pandémie, travail mené par l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN, INB en anglais) – établi par les États membres de l’OMS lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS, WHA en anglais; organe de gouvernance de l’OMS) en décembre 2021.

Les amendements au RSI

NOTA BENE:
L’OMS définit le RSI comme :
Le RSI est un instrument de droit international juridiquement contraignant pour 196 pays, dont les 194 États membres de l’OMS. Le RSI est né de la réaction aux épidémies mortelles qui ont autrefois ravagé l’Europe. Il crée des droits et des obligations pour les pays, notamment l’obligation de notifier les évènements de santé publique. Le règlement définit également les critères permettant de déterminer si un évènement particulier constitue ou non une « urgence de santé publique de portée internationale ».

La dernière version date de 2005. Il peut être soumis à révision par l’intermédiaire de demande d’amendements de la part d’un membre.

Les États-Unis ont lancé la demande d’amendements et proposé de nouveaux textes, par une lettre adressée à l’OMS datée du 18/01/2022. Ces amendements sont soumis et admis officiellement à l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS, WHA en anglais) lors de sa 75e session du 12/04/2022, avec une déclaration conjointe mettant sur pied le Groupe de Travail sur les Amendements au RSI (WGIHR). Dans le cadre du WGIHR, les 196 États parties au RSI (y compris les 194 États membres de l’OMS) examinent plus de 300 propositions d’amendements à 33 des 66 articles du RSI et à 5 de ses 9 annexes, ainsi que 6 nouveaux articles et 2 nouvelles annexes.

Comment les amendements sont acceptés ? (c’est comme ça depuis 1948).

Dès que la demande de changement est adressée à l’OMS, puis aux États membres lors de l’Assemblée générale qui suit, ces mêmes États membres ont 18 mois pour refuser ces amendements, ce qui, dans le cas actuel, nous menait au 1er décembre 2023 pour explicitement dire NON ; sinon, ces amendements sont considérés comme acceptés par les États qui n’ont pas réagi. (voir Article 61 du RSI).

Ceci signifie que le pouvoir de l’État concernant les Règles sanitaires internationales est abandonné aux mains d’un ou plusieurs délégués choisis par les Gouvernements (pouvoir exécutif!) de ces États pour siéger au sein de l’AMS. Or, normalement, le pouvoir législatif est aux mains du Parlement ou Sénat ou Congrès. Mais ici, non. Ce sont des délégués qui vont décider si les amendements sont OK ou pas, et l’État dont ils dépendent leur fait confiance. PAS BESOIN DE SIGNATURE POUR VALIDER CES AMENDEMENTS, PAS DE VOTE AU PARLEMENT, JUSTE LA POSSIBILITÉ DE DIRE NON DANS UN LAPS DE TEMPS DONNÉ ….

L’évolution du travail sur le RSI

Un mot sur seulement deux amendements tels que présentés dans la seule version publique ce 15/04/2024 (allez voir le reste).
Ils sont disponibles à l’URL https://apps.who.int/gb/wgihr/
Dans l’Article 1, l’expression « sans engagement » (« non-binding ») ÉTAIT supprimée partout, ce qui laissait présager d’un engagement de la part des États à se conformer à ces règles. ADIEU LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, BONJOUR L’ASSUJETTISSEMENT À L’OMS …
Dans l’Article 3, « dans le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales des personnes » ÉTAIT supprimé et remplacé par « sur la base des principes d’équité, d’inclusivité, de cohérence … ». Peut-on imaginer que l’équité soit équivalente au respect de la dignité. L’équité risque bien de signifier « la même chose pour tout le monde », ce qui est loin du respect de la différence.
Et beaucoup d’autres amendements, qui donnaient à l’OMS un très grand pouvoir, avaient été apportés.

OUI MAIS !! ÇA A CHANGÉ !! PAR L’INTERVENTION DU COMITÉ D’EXAMEN, MIS EN PLACE EN FÉVRIER 2023.

ET LES AFFIRMATIONS PERSISTANTES SELON LESQUELLES LES NÉGOCIATIONS DE L’OMS SUR LE RSI CONSTITUENT UNE ATTAQUE CONTRE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE SONT DEVENUES DES FAUSSES PISTES, DES LEURRES.

Cette argumentation se basait essentiellement sur les versions publiques disponibles des amendements au RSI.

PETIT RAPPEL

En septembre 2022, beaucoup d’États ont soumis des centaines d’amendements au RSI. Ils sont restés hors de portée du public jusqu’en décembre 2022.

Dans cette version, il y avait des choses extrêmement délétères. Il y avait notamment la suppression de « non contraignant » dans les définitions des recommandations, la suppression de « dans le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales des personnes », réduction de 18 à 10 mois du délai de rejet d’un amendement, réduction du délai d’entrée en vigueur des recommandations.

Le 6 février 2023, le Comité d’examen des amendements au RSI donne son opinion sur ce que les Nations ont soumis à l’OMS. Son rapport dit explicitement qu’il ne faut pas toucher à la dignité, aux droits humains et à la liberté. De plus, rendre les recommandations obligatoires va changer complètement la nature du RSI. Donc il faut y renoncer. D’autres changements ou adaptations des amendements les ont rendus tout-à-fait « acceptables », mais tout ça est invisible actuellement. Ça fait un an que ces remises en questions ont eu lieu. MAIS SECRÈTEMENT !!! C’est par un hasard ou une action « WIKILEAKS » que le projet de travail sur les amendements est arrivé dans les mains de quelques personnes qui l’ont donc publié. Les dernières dates de réunion de ce groupe de travail sur les amendements sont du 22 au 26 avril. De plus, pour que le texte final du nouveau RSI soit validé par l’AMS (organe de gouvernance de l’OMS) lors de sa prochaine séance, du 27 mai au 1 juin 2024, ce texte devait être officiellement remis à l’OMS le 27 janvier 2024, ce qui n’a pas été possible. Ils ont raté la date d’échéance. Mais, ils vont probablement essayer de le soumettre quand même pour approbation, sans que le public ait été au courant de ce qui se trouve réellement dans ce texte.

Or il se fait que les pétitions qui circulent, y compris la version initiale de la mienne, se basent sur le dernier document public disponible. Il sera facile de démonter toute contestation des amendements basée sur ces pétitions puisqu’elles font référence à des textes obsolètes.

On se focalise sur des points qui ne se trouvent plus dans la version « wikileaked ». Les arguments soulevés ont alors perdu leur bien-fondé et cet argument peut servir à faire adopter le nouveau RSI puisqu’en fait, on « aboie en-dessous du mauvais arbre« . On leur reprochait d’enlever la souveraineté des États dans l’ancienne version. Dans la nouvelle secrète, ils changent, notamment, deux articles pour, au contraire renforcer, cette souveraineté. Déjà dans les articles non changés, il est permis aux États de forcer les voyageurs étrangers arrivant sur leur sol , à certaines mesures du style vaccination obligatoire, etc. Avec les ajouts aux articles 24 et 27, les états accueillants pourront maintenant utiliser, « le cas échéant » (qu’est-ce que ça recouvre?), l’isolement et la quarantaine contre les arrivants, ce qui n’était pas prévu dans les anciens amendements. Donc, les États peuvent être rassurés, on renforce en fait leur souveraineté puisque ce sont eux qui vont décider de ce qui est approprié ou non pour appliquer ces mesures. Il ne faut pas oublier que ce qu’on appelle « isolement » s’applique aux personnes malades, mais la « quarantaine » s’applique aux personnes « suspectées » … Ça veut dire que 194 Membres de l’OMS sont d’accord qu’un autre État prenne des mesures coercitives sérieuses à l’égard d’un de ses concitoyens sur simple base de suspicion … Mais la souveraineté est sauve.

En fin de compte, les contestations diverses contre les amendements au RSI tombent plus ou moins.
Pour mieux faire passer le reste ?

L’Accord Pandémie

Car oui, il y a l’ « Accord pandémie », qui fait aussi référence au RSI.

Cet Accord a été désiré par les Nations pauvres pour avoir un accès équitable aux médicaments et vaccins divers. C’est évidemment légitime.

Mais c’est malheureusement devenu une plateforme alimentant la cupidité des Big Pharma et des oligarques locaux de mèche. Il s’agit de la gestion des découvertes des nouveaux pathogènes mises à disposition des Big Pharma par l’intermédiaire de l’OMS qui se chargera de distribuer les « bons produits soignants » à tous.

Ci-dessous, pour les courageux qui sont restés jusqu’ici, quelques commentaires repris et traduits de l’excellent travail de James Roguski.

Dans une tentative pathétique de masquer son échec total, l’organe intergouvernemental de négociation a tellement échoué qu’il n’a d’autre choix que de proposer aux Nations de signer un document inachevé et d’accepter de reporter les détails dans un avenir très lointain.

Ils ont toujours voulu parvenir à un accord vide afin de mettre en place une convention-cadre et une toute nouvelle bureaucratie (la conférence des parties) qui serait habilitée à se réunir chaque année dans un avenir lointain.

Ils savent qu’ils ne peuvent pas nous montrer les détails de ce qu’ils veulent vraiment faire. Ils proposent un accord incomplet et édulcoré dans l’espoir de pouvoir prendre des décisions à l’avenir, en espérant que nous n’y prêterons pas attention, puisque la convention aura déjà été signée et engagera les parties.

Comme prévu, l’organe intergouvernemental de négociation tente de faire traîner les choses en longueur en retardant les décisions, notamment sur les points suivants :

Article 5. Une seule santé

4. Les modalités, les conditions et les dimensions opérationnelles de l’approche « Une seule santé » seront précisées ultérieurement dans un instrument qui tient compte des dispositions du RSI (2005) et qui sera opérationnel d’ici au 31 mai 2026.

Article 6. Préparation, mise en route et résilience des systèmes de santé

5. Dans le but de promouvoir et de soutenir l’apprentissage entre les Parties, les meilleures pratiques, la responsabilisation et la coordination des ressources, un système inclusif, transparent, efficace et efficient de suivi et d’évaluation de la prévention, de la préparation et de l’intervention en cas de pandémie sera élaboré, mis en œuvre et régulièrement évalué par l’OMS en partenariat avec les organisations concernées, en s’appuyant sur les outils pertinents, selon un calendrier à convenir par la Conférence des Parties.

Article 12. Accès et partage des avantages

6. Les modalités, les conditions et les dimensions opérationnelles du système PABS (NDLA: système PABS: système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages de l’OMS) seront définies plus précisément dans un instrument juridiquement contraignant, opérationnel au plus tard le 31 mai 2026.

Article 13. Chaîne d’approvisionnement et logistique
NDLA: cet article détaille le réseau mondial de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique (le réseau), créé pour « améliorer l’accès équitable, rapide et abordable aux produits de santé liés à la pandémie »; et au milieu de ces détails d’approvisionnement, un petit entrefilet concernant les effets délétères … Pourquoi cette proposition pathétique 6. est-elle littéralement enterrée dans cet article ? Pour mieux l’enterrer précisément mais faire semblant qu’on pense quand même aux victimes éventuelles ?

6. Un système multilatéral de gestion des indemnisations et des responsabilités liées aux vaccins et aux produits thérapeutiques en cas de pandémie est envisagé.

Article 20. Financement durable

4. L’Instance [de coordination financière] fonctionne sous l’autorité et la direction de la Conférence des Parties et est responsable devant elle. La Conférence des Parties adopte le mandat de l’Instance [de coordination financière] et les modalités de son fonctionnement et de sa gouvernance dans les 12 mois qui suivent l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMS sur les pandémies. (NDLA: … 12 mois ! ils ne veulent pas qu’on voit ce qu’ils font de cet argent …)

Article 21. Conférence des parties

6. La Conférence des Parties adopte par consensus ses propres règles financières et celles régissant le financement des organes subsidiaires qu’elle peut créer, ainsi que les dispositions financières régissant le fonctionnement du Secrétariat.

Et, pour finir … Malgré toutes les tentatives susmentionnées pour retarder et dissimuler les détails de l’accord en les reportant à l’avenir, le nouveau projet de « Proposition d’accord de l’OMS sur les pandémies » pourra être signé par les nations le 17 juin 2024.

Article 33. Signature

2. Le présent accord est ouvert à la signature au siège de l’Organisation mondiale de la santé à Genève, après son adoption par l’Assemblée mondiale de la santé à sa soixante-dix-septième session, du 17 juin 2024 au 28 juin 2024, puis au siège de l’Organisation des Nations unies à New York, du 8 juillet 2024 au 7 juillet 2025.

Article 35. Entrée en vigueur

1. Le présent accord entre en vigueur le trentième jour suivant la date de dépôt du soixantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation, de confirmation formelle ou d’adhésion auprès du dépositaire.

MAIS LE CÔTÉ MERCANTILE DE L’ACCORD APPARAÎT DANS LES ARTICLES 10 ET 11 !!!

Article 10. Production durable et géographiquement diversifiée

1. Les parties s’engagent à assurer une répartition géographique plus équitable et à augmenter la production mondiale de produits liés à la pandémie, à accroître l’accès durable, opportun, juste et équitable à ces produits, ainsi qu’à réduire l’écart potentiel entre l’offre et la demande pendant les pandémies.
2. Les parties, en collaboration avec l’OMS et d’autres organisations compétentes :
   (a) prennent des mesures, en coopération avec les organisations régionales, pour soutenir, maintenir et renforcer les installations de production aux niveaux national et/ou régional, en particulier dans les pays en développement, et pour faciliter l’augmentation de la production de produits liés à une pandémie pendant les situations d’urgence, notamment en encourageant et/ou en stimulant les investissements publics et privés visant à créer ou à développer des installations de fabrication économiquement viables pour les produits de santé concernés ;
   (b) facilitent le fonctionnement continu et durable des installations visées au paragraphe 2, point a), du présent article, notamment en encourageant la transparence des informations pertinentes non protégées sur les produits et matières premières liés à la pandémie dans l’ensemble de la chaîne de valeur ;
   … et ça continue comme ça dans les sous-points c .. f, dont le très beau e :
   (e) faciliter et soutenir l’autorisation des produits liés à la pandémie fabriqués par les installations visées au paragraphe 2, point a), du présent article ; et
3. Chaque partie encourage les investissements des secteurs public et privé visant à créer ou à développer des installations de fabrication de produits liés à la pandémie, en particulier les fabricants régionaux basés dans les pays en développement.

Article 11. Transfer of technology and know-how

Aller voir, il est long mais explicite !

Ces articles 10 et 11 ne sont pas liés à notre santé mais surtout à un contrat mercantile !!!